Notre métier : diagnostic technique d'immeuble et mise en copropriété.
Le vendeur d'un bien est tenu de fournir à l'acquéreur un certain nombre de
certificats techniques.
Il fait appel à un
diagnostiqueur en biens immobiliers pour faire examiner ses installations intérieures et extérieures. Plusieurs diagnostics doivent être obligatoirement produits avant la signature de la promesse de vente.
Les
diagnostics obligatoires rendent compte des risques d'expositions au
plomb, à l'
amiante, de la présence éventuelle de
termites, ainsi que les risques naturels, technologiques ou sismiques (pour les biens situés dans une zone couverte par un plan de préventions de ces risques).
Depuis le 1er juillet 2007 pour les locations et depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes,
un certificat de performance énergétique s'est ajouté à cette liste. Ce certificat, à valeur informative, destiné à l'acquéreur, lui permettra d'évaluer les dépenses liées aux consommations d'énergie. Le diagnostic des installations intérieures au gaz naturel datant de plus de quinze ans est obligatoire depuis le 1er novembre 2007.
Pour faciliter les démarches des vendeurs de biens, un dossier unique verra rapidement le jour. Ce document unique regroupera l'ensemble des certificats à présenter lors de la signature de la
promesse de vente.